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419.95 C-HES-SOHES-SO CH-VD

Art. 46 CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (C-HES-SO) - Titres

Chapitre VII
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Art. 46 C-HES-SO · Titres

1. Les titres délivrés sont signés par la Rectrice ou le Recteur de la HES-SO et par un membre de la Direction générale de la haute école concernée.

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