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419.95 C-HES-SOHES-SO CH-VD

Art. 41 CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (C-HES-SO) - Définition

Chapitre VII
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Art. 41 C-HES-SO · Définition

1. Sont étudiantes ou étudiants les personnes immatriculées à la HES-SO.

2. Dans la limite des capacités d'accueil, les hautes écoles peuvent accepter des auditrices ou auditeurs et qui, sans être immatriculés, sont autorisés à suivre certains enseignements.

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