Art. 34 CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (C-HES-SO) - II. Attributions et compétences

1. Le Conseil de concertation a les attributions suivantes

a. préaviser la convention d'objectifs ;

b. préaviser la stratégie de développement ;

c. préaviser le projet de budget de la HES-SO ;

d. préaviser les propositions touchant au statut du personnel et à celui des étudiantes et étudiants ;

e. adopter des résolutions sur toute question relative à la HES-SO ;

f. se prononcer sur les questions relatives aux intérêts généraux de la HES-SO et des hautes écoles ;

g. soumettre des propositions générales au Rectorat qui lui fait rapport ;

h. préaviser les objets qui lui sont soumis par les autres organes de la HES-SO.

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