Art. 31 CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (C-HES-SO) - IV. Conseil participatif des domaines

1. Chaque domaine se dote d'un conseil participatif composé de représentant-e-s du personnel d'enseignement et de recherche, du personnel administratif et technique et des étudiant-e-s élu-e-s par leurs pairs.

2. Il est présidé par la ou le responsable de domaine et se prononce à titre consultatif sur les objets dont il est saisi.

3. Le conseil participatif est saisi notamment

des projets de règlement et de plans d'études ainsi que des projets de développement du domaine en matière d'enseignement et de recherche.

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