Art. 30 CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (C-HES-SO) - III. Compétences du Conseil de domaine

1. Un Conseil de domaine a les compétences suivantes

a. proposer les règlements et les plans d'études des filières ;

b. proposer les règles d'admission dans les filières ;

c. organiser les masters sous la conduite du Rectorat ;

d. proposer au Rectorat une stratégie en matière de Ra&D et coordonner sa mise en oeuvre en valorisant les compétences existantes dans les hautes écoles du domaine concerné ;

e. élaborer des programmes communs de collaborations internationales ;

f. proposer au Rectorat les mesures de communication communes au domaine ;

g. statuer sur les admissions particulières sur préavis de la haute école ;

h. préaviser les nouveaux projets de bachelor concernant leur domaine ;

i. mettre en oeuvre le mandat de prestations qui le lie au Rectorat.

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