Art. 29 CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (C-HES-SO) - II. Conseils de domaine

1. Un domaine est dirigé par un Conseil de domaine, notamment composé de membres des directions des hautes écoles concernées ; il est présidé par un ou une responsable de domaine employé-e par la HES-SO.

2. Compte tenu des spécificités de certains domaines, les charges de directions de domaine et d'une des hautes écoles peuvent être cumulées.

3. Chaque Conseil de domaine se dote d'un règlement d'organisation approuvé par le Rectorat.

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