Art. 26 CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (C-HES-SO) - II. Fonctionnement

1. Le Comité directeur s'organise librement. Il est présidé par la Rectrice ou le Recteur.

2. Le Comité directeur délibère valablement lorsque la majorité des votant-e-s sont présent-e-s.

3. Le Rectorat dispose d'une voix et vote par sa Rectrice ou son Recteur.

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