Art. 24 CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (C-HES-SO) - II. Compétences

1. Le Rectorat a les compétences suivantes

a. définir la stratégie globale de développement et veiller à sa mise en oeuvre ;

b. prendre toutes les mesures utiles au développement commun des hautes écoles ;

c. organiser et coordonner la procédure d'accréditation institutionnelle de la HES-SO ;

d. élaborer le plan d'assurance qualité, assurer les contrôles de qualité ainsi que les évaluations internes ;

e. proposer les plans financiers et de développement et les budgets ;

f. mettre en oeuvre la convention d'objectifs ;

g. établir les mandats de prestations y relatifs avec les domaines, les hautes écoles ainsi que les hautes écoles au bénéfice de conventions particulières ;

h. préaviser la nomination des directrices et directeurs généraux des hautes écoles des cantons/régions ;

i. nommer les responsables de domaines ;

j. approuver les politiques transversales qui concernent les domaines ;

k. approuver les règlements et plans d'études ainsi que les conditions d'admissions des cycles bachelor et master ;

l. superviser et coordonner les activités des Conseils de domaine en promouvant l'interdisciplinarité et les collaborations entre ceux-ci ;

m. gérer les masters de la HES-SO ;

n. fixer le montant du fonds de recherche et d'impulsions dans le cadre du budget ;

o. signer les accords institutionnels entre la HES-SO et d'autres institutions ;

p. organiser et gérer le contrôle de gestion ;

q. mettre en place et faire appliquer le SCI.

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