419.95
C-HES-SOHES-SO
CH-VD
Art. 18 CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (C-HES-SO) - Comité gouvernemental
Chapitre IV
Art. 18 C-HES-SO · Comité gouvernemental
1. Le Comité gouvernemental est l'organe de pilotage stratégique de la HES-SO.
2. Il est composé du chef de département en charge du dossier HES de chaque canton partenaire [E] . Plusieurs cantons partenaires peuvent se regrouper pour désigner un seul membre du Comité gouvernemental.
3. Les membres sont désignés selon la procédure cantonale ou intercantonale en vigueur.