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419.95 C-HES-SOHES-SO CH-VD

Art. 16 CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (C-HES-SO) - Qualité

Chapitre III
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Art. 16 C-HES-SO · Qualité

1. La HES-SO garantit l'application des standards de qualité définis sur le plan national et international par les organes d'accréditation compétents.

2. Sous la responsabilité du Rectorat, la HES-SO se dote d'un plan d'assurance qualité en vue des accréditations prévues par la législation fédérale.

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