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419.95 C-HES-SOHES-SO CH-VD

Art. 12 CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (C-HES-SO) - Equité

Chapitre III
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Art. 12 C-HES-SO · Equité

1. La HES-SO applique le principe d'équité dans son fonctionnement.

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