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419.95 C-HES-SOHES-SO CH-VD

Art. 11 CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (C-HES-SO) - Liberté académique

Chapitre III
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Art. 11 C-HES-SO · Liberté académique

1. La liberté de l'enseignement et de la recherche est garantie, dans les limites des devoirs inhérents aux différentes fonctions.

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