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419.91 A-HES CH-VD

Art. 20 ACCORD INTERCANTONAL sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (A-HES) - Entrée en vigueur

Titre V
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Art. 20 A-HES · Entrée en vigueur

1. L'accord entre en vigueur au début de l'année d'études 2005/2006 à condition que quinze cantons au moins aient fait acte d'adhésion.

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