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419.91 A-HES CH-VD

Art. 13 ACCORD INTERCANTONAL sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (A-HES) - Secrétariat

Titre III
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Art. 13 A-HES · Secrétariat

1. Le secrétariat général de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) assume les fonctions de secrétariat de l'accord.

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