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419.91 A-HES CH-VD

Art. 10 ACCORD INTERCANTONAL sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (A-HES) - Réduction en cas de taxes d'études élevées

Titre II
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Art. 10 A-HES · Réduction en cas de taxes d'études élevées

1. Les écoles peuvent percevoir des taxes d'études individuelles appropriées. La Commission AHES fixe les montants minimaux et maximaux percevables par filière. Si ces taxes dépassent le seuil maximal fixé par la Commission AHES, le montant des contributions sera diminué pour la filière concernée.

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