Art. 5 RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogique (RF-saHEP) - Gestion

1. La gestion financière et administrative du fonds est assurée par le Comité de direction de la HEP, qui adresse chaque année à la Direction générale de l'enseignement supérieur un rapport financier sur la situation au 31 décembre et qui informe clairement sur l'utilisation du fonds.