Art. 4 RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogique (RF-saHEP) - Engagement de dépense

1. Le Comité de direction de la HEP a qualité pour engager toute dépense conformément aux buts définis à l'article 2 du présent règlement, jusqu'à concurrence de 20'000 francs par demande.

2. Pour un montant supérieur, l'autorisation de la Direction générale de l'enseignement supérieur est requise.