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419.15.6 RF-SAHEP CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogique (RF-saHEP) - Alimentation du fonds

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Art. 3 RF-saHEP · Alimentation du fonds

1. Le fonds est alimenté par les taxes semestrielles, des legs et des dons.

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