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419.11 LHEP CH-VD

Art. 9 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Surveillance de l'Etat

Chapitre II
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Art. 9 LHEP · Surveillance de l'Etat

1. La gestion de la HEP est placée sous la surveillance de l'Etat, exercée par l'intermédiaire du département.

2. Le département assure le contrôle et le suivi de l'activité de la HEP.

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