Art. 8 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Règlements [ 3 ]

1. Le Conseil d'Etat adopte, après consultation du Comité de direction de la HEP

a. le règlement d'application de la présente loi (ci-après : le RLHEP) [A] ;

b. le règlement d'application des dispositions financières de la présente loi [B] ;

c. le règlement sur les assistants à la HEP. [C]

2. Le RHEP précise notamment

a. les modalités d'élection des membres du Conseil de la HEP ;

b. les droits et devoirs particuliers du personnel de la HEP ;

c. les droits et devoirs des étudiants ;

d. le fonctionnement des organes de la HEP ;

e. les procédures d'engagement et de gestion administrative du personnel.

3. Le Comité de direction adopte les règlements d'études après consultation du Conseil de la HEP. Il les soumet au département en charge de la formation des enseignants (ci-après : le département) [D] pour approbation.

4. Les règlements d'études fixent les objectifs et le déroulement des formations ainsi que les modalités d'évaluation. Ils sont conformes aux dispositions intercantonales de reconnaissance des titres.

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