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419.11 LHEP CH-VD

Art. 62 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Abrogation

Chapitre X
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Art. 62 LHEP · Abrogation

1. Le décret du 5 juillet 2005 instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute école pédagogique est abrogé.

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