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419.11 LHEP CH-VD

Art. 58a LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Procédure [ 4 ]

Chapitre IX
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Art. 58a LHEP · Procédure [ 4 ]

1. Sous réserve des règles spéciales prévues aux articles 57a et 58, la loi sur la procédure administrative est applicable aux procédures de réclamation et de recours.

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