Art. 57 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Sanctions disciplinaires

Chapitre VIII

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Art. 57 LHEP · Sanctions disciplinaires

1. L'étudiant qui enfreint les règles et usages en vigueur dans les hautes écoles est passible des sanctions suivantes, prononcées par le Comité de direction, compte tenu de la gravité de l'infraction

a. l'avertissement ;

b. la suspension ;

c. l'exclusion.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2001.0069 · vd (art. 57 LHEP)

Appeal Against Rejection for Pedagogical University Teaching Position

Cited as the general transitional provision requiring the State Council to ensure the transition between old and new legislation.

Art. 57 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Sanctions disciplinaires

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