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419.11 LHEP CH-VD

Art. 48a LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Mise à disposition de connaissances ou de technologies [ 3 ]

Chapitre VIIbis
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Art. 48a LHEP · Mise à disposition de connaissances ou de technologies [ 3 ]

1. La HEP peut mettre à disposition de tiers des connaissances ou des technologies dans le but de les valoriser.

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