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419.11 LHEP CH-VD

Art. 46 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Congé scientifique [ 3 ]

Chapitre VII, Section II
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Art. 46 LHEP · Congé scientifique [ 3 ]

1. Les membres du corps professoral peuvent obtenir un congé scientifique, accordé par le Comité de direction, selon des modalités fixées par le RLHEP. [A]

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