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419.11 LHEP CH-VD

Art. 38 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Commission du personnel

Chapitre VII, Section I
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Art. 38 LHEP · Commission du personnel

1. Le personnel de la HEP peut constituer une commission du personnel au sens de la LPers. [E]

2. Les membres du Comité de direction ne participent pas à son élection.

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