Art. 36 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Application de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [ 3 ]

1. Le personnel de la HEP est soumis à la LPers [E] , sous réserve des dispositions particulières de la présente loi et du RLHEP [A] , à l'exception du personnel rétribué par des fonds extérieurs à l'Etat, qui est soumis au Code des obligations [G] .

2. Le personnel engagé sur des fonds extérieurs à l'Etat bénéficie de conditions analogues à celles prévues par la LPers, notamment en matière de salaire et de droit aux vacances.

3. Les assistants sont soumis aux dispositions réglementaires du Conseil d'Etat [H] . Ils ne sont pas assurés à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Ils sont soumis au même régime de prévoyance que ceux de l'Université de Lausanne.

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