Art. 32 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Fonds de soutien aux activités culturelles, sociales ou sportives [ 3 ]

1. Le Comité de Direction crée un fonds destiné à soutenir des activités culturelles, sociales ou sportives à l'intention des étudiants de la HEP. Il est notamment alimenté par les taxes semestrielles versées par les étudiants directement à la HEP, des legs et des dons.

2. Ce fonds est inscrit au bilan de la HEP. Le département en contrôle annuellement l'utilisation.

3. Son fonctionnement sera précisé par un règlement [A] du Conseil d'Etat.

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