Art. 30b LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Octroi et calcul de la subvention [ 3 ]

1. Le service en charge de l'enseignement supérieur octroie la subvention annuelle à la HEP.

2. Le montant de la subvention est basé notamment sur

a. le plan stratégique de la HEP ;

b. le budget présenté par la HEP ;

c. la politique salariale de l'Etat ;

d. l'évolution des effectifs d'étudiants ;

e. l'évolution des activités de recherche ;

f. l'évolution du niveau des prix.

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