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419.11 LHEP CH-VD

Art. 29 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Financement [ 3 ]

Chapitre VI
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Art. 29 LHEP · Financement [ 3 ]

1. Le financement de la HEP est assuré par

a. la subvention cantonale ;

b. les contributions institutionnelles aux projets de recherche ;

c. les recettes liées aux accords intercantonaux ;

d. les droits d'inscription ;

e. les participations de tiers ;

f. les subventions fédérales.

2. Le Canton de Vaud alloue une subvention annuelle à la HEP pour l'accomplissement des missions qui lui sont assignées à l'article 3 de la présente loi.

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