Art. 26 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - c) Compétences [ 3 ]

1. Le Conseil de la HEP exerce les compétences suivantes

a. préaviser le plan d'intentions ;

b. adopter le rapport annuel de suivi du plan stratégique ;

c. ratifier le budget de la HEP ;

d. se prononcer sur l'organisation des études ;

e. adopter des résolutions sur toute question relative à la HEP.

2. Chaque membre a le droit de proposition et d'interpellation sur toute question relative à la HEP.

3. Le Conseil de la HEP est associé à la procédure d'engagement des membres du Comité de direction, par un représentant qu'il désigne en son sein.

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