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419.11 LHEP CH-VD

Art. 25 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - b) Election et durée des mandats

Chapitre IV
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Art. 25 LHEP · b) Election et durée des mandats

1. Les modalités d'élection ou de désignation des membres du Conseil de la HEP sont définies par le règlement [A] .

2. La durée du mandat est de trois ans. Elle est d'un an pour les étudiants. Les mandats sont renouvelables.

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