419.11
LHEP
CH-VD
Art. 25 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - b) Election et durée des mandats
Chapitre IV
Art. 25 LHEP · b) Election et durée des mandats
1. Les modalités d'élection ou de désignation des membres du Conseil de la HEP sont définies par le règlement [A] .
2. La durée du mandat est de trois ans. Elle est d'un an pour les étudiants. Les mandats sont renouvelables.