Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
419.11 LHEP CH-VD

Art. 23a LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Congé scientifique [ 3 ]

Chapitre IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (86 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23a LHEP · Congé scientifique [ 3 ]

1. Les membres du Comité de direction qui intègrent le personnel d'enseignement et de recherche à l'issue de leur mandat peuvent obtenir un congé scientifique, accordé par le Comité de direction, selon des modalités fixées par le RLHEP [A] .

← Art. 23 LHEP sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Statut juridique et siège Art. 23b LHEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →