Art. 23 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - c) Compétences [ 3, 4 ]

1. Le Comité de direction dirige la HEP sur les plans pédagogique, scientifique et administratif et financier. A cet effet, il exerce notamment les compétences suivantes

a. définir et mettre en œuvre la politique générale de la HEP ;

b. élaborer un plan d'intentions en début de chaque législature, soumis au Conseil de la HEP pour préavis ;

c. négocier le plan stratégique pluriannuel avec le département à l'intention du Conseil d'Etat, qui l'approuve et le soumet au Grand Conseil pour adoption ;

d. émettre périodiquement un rapport sur le suivi du plan stratégique pluriannuel à l'intention du département ;

e. établir la planification financière, le budget et les comptes ;

f. adopter les règlements d'études, soumis à l'approbation du département ;

g. adopter les plans d'études ;

h. décerner les titres académiques et les diplômes ;

i. assurer le contrôle et le développement de la qualité des prestations ;

j. engager et assurer la gestion administrative de son personnel ;

k. négocier et conclure des accords de collaboration avec d'autres hautes écoles ;

l. définir les besoins en infrastructures ;

m. régler la répartition des ressources finanicères entre les différentes unités d'enseignement et de recherche, des unités de service et filières ;

n. appuyer les unités d'enseignement et de recherche et les filières dans la réalisation de leurs missions.

o. statuer sur les réclamations.

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