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419.11 LHEP CH-VD

Art. 22 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - b) Engagement [ 3 ]

Chapitre IV
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Art. 22 LHEP · b) Engagement [ 3 ]

1. Le Conseil d'Etat engage les membres du Comité de direction.

2. Les membres du Comité de direction sont soumis à la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (ci-après : LPers) [E] , sous réserve des dispositions particulières de la présente loi et de ses dispositions d'application.

3. Le RLHEP [A] précise la procédure d'engagement.

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