Art. 21 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Comité de direction [ 3 ]

1. Le Comité de direction est composé du recteur, du directeur chargé de la formation et du directeur chargé de l'administration ; ces derniers sont subordonnés au recteur.

2. Les membres du Comité de direction sont engagés pour une durée déterminée ; leur mandat est de cinq ans, renouvelable.

3. Dans sa conduite de l'institution, le Comité de direction s'appuie sur les responsables des unités d'enseignement et de recherche, des unités de service et des filières.

4. Le RLHEP [A] fixe le fonctionnement du Comité de direction.

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