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419.11 LHEP CH-VD

Art. 20 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Organes

Chapitre IV
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Art. 20 LHEP · Organes

1. Les organes de la HEP sont

a. Le Comité de direction ;

b. le Conseil de la HEP.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2009.0158 · vd (art. 20 LHEP)
Recourse Against Exclusion from Pedagogical Training and Indemnity Claim Admissibility
Cited to establish the competent bodies of the HEP for judging matters related to practical training and remuneration, supporting the referral to the HEP.