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419.11 LHEP CH-VD

Art. 14 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - b) Composition et organisation

Chapitre III
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Art. 14 LHEP · b) Composition et organisation

1. La Commission est composée de sept à douze membres, représentant les institutions définies à l'art. 13 de la présente loi.

2. Elle est présidée par le recteur de la HEP.

3. La Commission s'organise elle-même.

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