Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
419.11 LHEP CH-VD

Art. 10 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Evaluation des activités de la HEP

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (86 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 LHEP · Evaluation des activités de la HEP

1. La HEP procède aux évaluations requises par les dispositions liées à la reconnaissance des diplômes et à l'accréditation. Le résultat de ces évaluations est transmis au département.

← Art. 9 LHEP sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Statut juridique et siège Art. 11 LHEP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →