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419.11 LHEP CH-VD

Art. 1 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Statut juridique et siège

Chapitre I
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Art. 1 LHEP · Statut juridique et siège

1. La Haute école pédagogique (ci-après : la HEP) est un établissement de droit public doté de la personnalité morale.

2. Son siège est à Lausanne.

3. Le cadre de son autonomie est fixé par la présente loi.

sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Statut juridique et siège Art. 2 LHEP →

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