419.11
LHEP
CH-VD
Art. 1 LOI sur la Haute école pédagogique (LHEP) - Statut juridique et siège
Chapitre I
Art. 1 LHEP · Statut juridique et siège
1. La Haute école pédagogique (ci-après : la HEP) est un établissement de droit public doté de la personnalité morale.
2. Son siège est à Lausanne.
3. Le cadre de son autonomie est fixé par la présente loi.