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419.11.4 RPB-HEP CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein de la Haute école pédagogique (RPB-HEP) - Entrée en vigueur

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Art. 6 RPB-HEP · Entrée en vigueur

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er août 2018.

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