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419.11.4 RPB-HEP CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein de la Haute école pédagogique (RPB-HEP) - Rapport annuel

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Art. 5 RPB-HEP · Rapport annuel

1. Dans son rapport de gestion, la HEP informe le département sur la mise en œuvre du présent règlement.

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