Art. 4 RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein de la Haute école pédagogique (RPB-HEP) - Répartition du bénéfice net généré par la valorisation

1. Le bénéfice net issu de la valorisation est réparti à raison d'un tiers aux personnes directement à l'origine de ces résultats, d'un autre tiers à l'unité de la HEP dont ces personnes dépendent, le troisième tiers étant acquis à la HEP.

2. La même clé de répartition s'applique lorsque la personne qui est directement à l'origine des résultats n'est plus engagée par la HEP.