Art. 1 RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein de la Haute école pédagogique (RPB-HEP) - Objet

1. Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités de la participation aux bénéfices générés par la valorisation ou l'exploitation des résultats de la recherche appliquée au sein de la Haute école pédagogique (ci-après : HEP).