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419.11.2 RFIN-LHEP CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RFin-LHEP) - Versement de la subvention

Chapitre III, Section I
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Art. 9 RFin-LHEP · Versement de la subvention

1. La subvention est versée périodiquement. Les versements doivent couvrir les besoins effectifs courants de la HEP.

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