Art. 8 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RFin-LHEP) - Calcul de la subvention

1. Le montant de la subvention est fixé par la Direction générale. Il se base notamment sur

a. le plan stratégique pluriannuel ;

b. le budget présenté par la HEP ;

c. la politique salariale de l'Etat ;

d. l'évolution des effectifs des étudiants ;

e. l'évolution des activités de recherche ;

f. l'évolution des montants perçus au titre de l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées ;

g. l'évolution du niveau des prix.

2. Les directives budgétaires de l'Etat sont dans tous les cas respectées.

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