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419.11.2 RFIN-LHEP CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RFin-LHEP) - Elaboration

Chapitre III, Section I
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Art. 6 RFin-LHEP · Elaboration

1. Le Comité de direction élabore un projet de budget qui est soumis au Conseil de la HEP pour ratification.

2. Le projet de budget est élaboré en tenant compte des objectifs du plan stratégique pluriannuel.

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