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419.11.2 RFIN-LHEP CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RFin-LHEP) - Présentation

Chapitre III, Section I
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Art. 5 RFin-LHEP · Présentation

1. Le budget de la HEP est établi par année civile en tenant compte des directives budgétaires de l'Etat. Il enregistre l'ensemble des activités de la HEP.

2. Le budget de la HEP est équilibré. Il est présenté selon le plan comptable de l'Etat.

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