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419.11.2 RFIN-LHEP CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RFin-LHEP) - Disposition finale

Chapitre IV
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Art. 23 RFin-LHEP · Disposition finale

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er août 2009.

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