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419.11.2 RFIN-LHEP CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RFin-LHEP) - Inventaire des biens mobiliers

Chapitre IV
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Art. 21 RFin-LHEP · Inventaire des biens mobiliers

1. L'inventaire, des biens mobiliers mentionné à l'article 18, lettre b) du présent règlement sera dressé pour les immobilisations acquises à partir du 31 décembre 2010.

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